Franck Moderneの本

6冊

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• Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
  Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne1997-01-01
• Code de l'urbanisme
  Code de l'urbanisme1992-01-01
• Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale ,Mise a jour au 31 mai 1990
  Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale ,Mise a jour au 31 mai 19901989-01-01
• La justice constitutionnelle en Espagne
  La justice constitutionnelle en Espagne1984-01-01
• Les autonomies régionales dans la constitution espagnole / par Franck Moderne, Pierre Bon ; Préface de Eduardo Garcia de Enterria
  Les autonomies régionales dans la constitution espagnole / par Franck Moderne, Pierre Bon ; Préface de Eduardo Garcia de Enterria1981-01-01
• Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne et Hubert Charles
  Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne et Hubert Charles1974-01-01