Michel Verpeauxの本

8冊

著者名の一致で集めています。同じ名前の別の方が混じることがあります。

• Droit constitutionnel français
  Droit constitutionnel français2015-01-01
• Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
  Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel2014-01-01
• L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
  L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État2011-01-01
• Manuel de droit constitutionnel
  Manuel de droit constitutionnel2010-01-01
• Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
  Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi2007-01-01
• La réforme du travail législatif
  La réforme du travail législatif2006-01-01
• Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989
  Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 19891992-01-01
• La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
  La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-17991991-01-01